DIRECT. Les députés NFP et EPR vont retirer des amendements, le 49.3 pas encore employé... Suivez le vote du budget 2025 à l'Assemblée nationale

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de finances pour l'année prochaine. Suivez notre livre pour ne rien rater de cet événement.

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L'ESSENTIEL

• Le député EPR David Amiel annonce que le groupe EPR va retirer une centaine d'amendements pour accélerer le vote et éviter l'utilisation du 49.3 par le gouvernement.

• Le NFP va retirer également retirer ses amendements, un quart selon le député insoumis Eric Coquerel.

• Deux amendements venus de la gauche visant à abroger la réforme des retraites ont été adopté au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

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18h00 - C'est la fin de ce live. Si vous n'avez rien suivi à cette journée de débats sur le budget, retrouvez notre récap' sur le site du Phare. Quant à nous, on vous dit à demain pour un nouvel éclairage sur l'actualité.

17h49 - La Nouvelle-Calédonie sert la ceinture face à l’inaction métropolitaine.

La province Sud de l’archipel a décidé de bâtir un budget 2025 avec des recettes réduites et des coupes drastiques envisagées. Suite aux émeutes ravageuses des derniers mois, la Nouvelle-Calédonie peine à retrouver sa santé financière et déplore le manque de considération du gouvernement français et de l’Assemblée nationale. Un article de la pépite de la rédaction, Max Blanc.

17h35 - Dans une Assemblée très clivée, l'amendement visant à renforcer l'"exit tax" a rassemblé hier une forte majorité contre le camp présidentiel. En quoi consiste cette taxe qui vise à lutter contre l'exil fiscal. Notre journaliste, Lyssia Gingins, vous explique tout.

17h15 - "On a montré qu'un autre budget était possible et il va falloir que Matignon l'entende" pour Louis Boyard, député LFI.

17h09 - Le NFP va retirer un quart de ses amendements.

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire vont retirer un quart de leurs amendements, soit environ 270, a affirmé le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel.

17h04 - Une nouvelle taxe sur les boissons sucrées.

Les députés ont voté en commission des affaires sociales des taxes supplémentaires sur le sucre et l'alcool, dans le cadre du PLFSS, par initiative du ministre de la Santé, Frédéric Valletoux. Par voie de communiqué, les fabricants de confiseries et sodas, ainsi que le secteur brassicole y voient une menace pour leur activité comme pour le pouvoir d'achat.

16h50 - "L'Assemblée se décrédibilise dans la période actuelle" dénonce le député EPR David Amiel.

16h39 - 3650 amendenements ont été déposés par l'ensemble des députés sur le projet de loi des finances (PLF) DE 2025.

16h06 - Budget : Le «socle commun» de Michel Barnier à la dérive. L’ouverture des débats sur le projet de loi des finances de 2025 à l’Assemblée met encore un peu plus en lumière les divisions de la fragile coalition gouvernementale. Un papier de notre super journaliste Noé Megel.

15h43 - Une centaine d'amendements vont être retirés par le groupe EPR annonce le député David Amiel. "Ce serait un échec démocratique si on ne finit pas l'examen du budget. Le 49.3 serait un signe d'échec", estime l'élu.

15h29 - Depuis lundi, les députés examinent le volet "recettes" du projet de loi de finances (PLF) 2025. On vous explique les trois propositions phares du gouvernment pour remplir les caisses de l'Etat.

15h10 - Un deuxième amendement visant à abroger la réforme des retraites a été adopté au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

14h15 - La commission des Affaires sociales adopte un amendement visant à annuler la réforme des retraites. Un premier pas pour la gauche, favorable à cette rétractation.

13h50 - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion, une mesure «légitime» selon le ministre des transports. François Durovray a déclaré, lors d'un déplacement ce jeudi sur un site Airbus près de Toulouse, que cette hausse était «légitime compte tenu du poids de l’aviation dans les émissions de gaz à effet de serre»

13h25 - Taxer la plus-value sur les résidences principales : un coup d’épée dans l’eau ? Les résidences principales pourraient être bientôt concernées par cette mesure fiscale. Selon les deux députés socialistes qui ont réussi à faire adopter l’amendement, la mesure permettra de lutter contre la spéculation. À moins que l’article 49.3 ne fasse table rase de ces propositions. Un papier de notre journaliste Raphaël Barrou.

12h35 - Forte baisse du budget dans la province Sud de Nouvelle-Calédonie. La région a prévu de construire un budget 2025 avec une baisse d'un tiers des recettes et des coupes importantes, conséquence directe des récentes émeutes sur place. La réduction des dotations accordées à la province Sud devraient être d'environ 150 millions d'euros soit 31% de moins qu'en 2024, d'après les estimations du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

12h15 - Agnès Pannier-Runacher reconnaît avoir mis «un petit coup de pression». La ministre de la transition écologique a déclaré ce matin, sur Franceinfo, avoir menacé de démissionner la semaine dernière afin de rappeler l'importance du budget dédié au changement climatique.

11h40 - «Il faut plus de justice fiscale», a déclaré Marc Fesneau. Le président du groupe Les Démocrates à l'Assemblée, ex-ministre de l'agriculture, s'oppose à la volonté du gouvernement de limiter la surtaxe pour les très haut revenus. Une position soutenue par la gauche.

11h05 - Quel avenir pour les vapoteurs ? Un amendement visant à taxer les liquides pour cigarettes électroniques a été présenté à l'Assemblée Nationale par le député centriste Charles de Courson. Notre journaliste Louis Deroo est allé voir les principaux concernés. Vidéo à retrouver juste ici :

10h30 - Le NFP souhaite retirer des amendements pour «aller jusqu'au vote», selon les déclarations d'Eric Coquerel, président de la Commission des finances sur BFM TV. Cette manoeuvre a pour but d'éviter l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement.

10h10 - Débuts des discussions ce matin, dans un hémicycle peu rempli, avec un débat sur les finances locales.

10h00 - C'est parti pour une journée qui s'annonce encore riche. Au programme, poursuite des débats sur le budget à l'Assemblée Nationale.

9h53 - Bonjour à tous. D'ici 10 minutes, suivez notre live sur le vote du budget pour 2025. D'ici là, retrouvez notre article sur les propositions phares qui vont marquer l'examen de ce projet de loi de finances.

18h00 - C'est la fin de ce live. Si vous n'avez rien suivi à cette journée de débats sur le budget, retrouvez notre récap' sur le site du Phare. Quant à nous, on vous dit à demain pour un nouvel éclairage sur l'actualité.

17h30 - Thomas Cazenave, ancien ministre du Budget, estime que "l'issue est assez certaine" et qu'il "y aura forcément un 49.3." Bien que Michel Barnier tente de « faire le pari de laisser la discussion budgétaire se dérouler » dans l'hémicycle, Cazenave reste réaliste. Il affirme : « Quoi qu'il arrive, il y aura forcément un article 49.3 » ajoutant ainsi son avis en tant que député Renaissance de Gironde.

17h20 - Le gouvernement envisage d'utiliser le 49.3 pour adopter le budget 2025, mais 58% des Français jugent "inacceptable" ce recours, selon une enquête «L'Opinion en direct» menée par Elabe pour BFMTV, publiée le 23 octobre. En parallèle, 74% des sondés estiment que la baisse des dépenses publiques de 40 milliards d'euros prévue par le gouvernement n'est « pas crédible », tandis que 73% s'opposent au gel des pensions proposé dans le projet de loi.

17h10 - Le principe d'un impôt universel ciblé pour les Français résidant à l'étranger a été rejeté, notamment un amendement de LFI-NFP visant à taxer les Français vivant dans des pays avec une fiscalité 50% inférieure à celle de la France, en visant également les hauts revenus au-delà de 300.000 euros. Le ministre du Budget a estimé cet amendement inopérant, évoquant des risques de complications fiscales, tandis que d'autres députés ont suggéré de se concentrer sur l'établissement de conventions fiscales avec les pays tiers.

16h57 - Prisca Thévenot "n'a pas l'impression que ce soit la volonté du gouvernement d'utiliser le 49.3". Interrogée au sortir des questions au gouvernement, à l'Assemblée, elle a ajouté : "J'ai plutôt l'impression que que le texte va cheminer comme il doit cheminer."

16h49 - Dans son projet de loi de finances, le gouvernement essaye de ménager un secteur agricole en crise depuis le début de l'année. Une main tendue très relative, expliquée dans cet article de Paul Dubois.

16h00 - Si "les amendements du RN ne sont pas repris", le député Thomas Ménagé menace à nouveau d'appuyer sur le "bouton de la censure" pour renverser le premier ministre.

15h59 - Le principe d'impôt universel ciblé pour les Français résidant dans un pays étranger à la fiscalité 50% inférieure à la France est rejeté. L'amendement, déposé par LFI-NFP, avait été jugé inopérant par le ministre du Budget.

15h51 - La sénatrice socialiste Karine Daniel interpelle le gouvernement au sujet du budget alloué aux collectivités territoriales. "[Elles] n'ont pas à être sacrifiées à l'autel de la mauvaise gestion des macronistes !", a t-elle clamé. Dans son projet de loi des finances, le gouvernement souhaite en effet réduire de 5 milliards d’euros son soutien aux communes, intercommunalités, départements et autres régions.

15h40 - " Si [le gouvernement] fait un 49.3, il y aura une motion de censure qu'on déposera immédiatement", assurait il y a quelques minutes le député La France Insoumise David Guiraud depuis l'Assemblée nationale, au micro de Marius Rolland.

15h18 - Alors que le budget 2025 est en débat à l'Assemblée nationale, le Fonds monétaire international (FMI) alerte sur un risque de dérapage budgétaire de la France sans efforts de consolidation. Selon l'institution internationale, le déficit public, attendu à plus de 6% cette année, pourrait légèrement redescendre à 5,9% l'année prochaine, avant de passer à 5,8% en 2026 et piétiner à 5,9% en 2027, 2028 et 2029.

15h08 - La séance de question au Sénat débute par le décorticage du budget de la transition écologique. "Le coup de rabot sur l'écologie est violent et aggrave la dette écologique pour régler la dette financière", dénonce le sénateur écologiste Thomas Dossus. "Le plan national d'adaptation au changement climatique sera présenté dans les prochains jours", répond la ministre Agnès Pannier-Runacher. Retrouvez l'éclairage de Rebecca Arondel sur le budget de la transition écologique ici.

15h01 - Le premier ministre Michel Barnier et la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sont arrivés au Sénat où va débuter une session de questions au gouvernement.

14h49 - Fin des questions au gouvernement à l'Assemblée. Plusieurs sujets ont été abordés : crise agricole, guerre en Ukraine, ou encore précarité étudiante. Les ministres sont à présent attendus au Sénat.

14h41 - La ministre de l'agriculture Annie Genevard prend la parole :"Tous les engagements pris auprès des agriculteurs l’an dernier sont tenus dans le budget 2025 ", assure-t-elle.

14h31 - « Cet État a été au rendez-vous face à la crise Covid. Cet État a été au rendez-vous face à la crise énergétique, qui aurait pu faire flamber la facture de nos concitoyens et de nos entreprises », rappelle Laurent Saint-Martin, pour justifier le déficit de la France et la hausse d'impôts prévue par le PLF. Il répond à Gérault Verny, député de l'Union des droites pour la République (UDR).

14h25 - L'écologie mieux dotée dans le PLF 2025 ? Pour le ministre du budget et des comptes publics Laurent Saint-Martin, le budget “n’a jamais été aussi vert". Mais qu'en est-il vraiment ? Si les chiffres sont en hausse, la qualité de ces dépenses et leur impact réel restent à évaluer. Eclairage de Rebecca Arondel.

14h09 - "N'insultez pas l'avenir". Le député écologiste Boris Tavernier interpelle Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité sur la précarité de la jeunesse.

14h04 - "Monsieur le ministre, allez-vous enfin oser la baisse de la dépense publique ?" Jean-Didier Berger, député droite républicaine, entame cette session par l'offensive, regrettant un exécutif qui"taxe, taxe et encore taxe".

14h01 - La garde républicaine est arrivée, tout comme Yaël Braun-Pivet. C'est le début des questions au gouvernement.

13h40 - L'adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 pourrait avoir un effet positif sur le portefeuille des Français, en modifiant les barèmes d'imposition pour les indexer sur l'inflation. Le gouvernement souhaite protéger le pouvoir d’achat des français. Il propose une baisse d’impôt sur le revenu en modifiant les barèmes d’indexation. Retrouvez les précisions de Marius Rolland sur le Phare.

13h30 - La possibilité d'utiliser le 49.3 octroyé à Michel Barnier. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré que « la faculté a été donnée au premier ministre, à titre provisoire, d’utiliser le 49.3 » pour le projet de budget de l’État et de la Sécurité sociale, tout en précisant que l’objectif du gouvernement n’est pas de recourir à cet article controversé. Elle a également rejeté les propositions du Nouveau Front populaire, affirmant qu'un projet fondé sur « 40 milliards d’euros de taxe supplémentaire » n'est « pas souhaitable et viable pour le pays ».

13h00 - Une nouvelle piste étudiée pour faire des rentrées d'argent : taxer d'avantage les vapoteurs. Le député centriste Charles de Courson a présenté un amendement au budget 2025 visant à instaurer une nouvelle taxation sur les produits de vapotage. En France, près de 3,5 millions de personnes utilisent des cigarettes électroniques pour réduire ou arrêter leur dépendance au tabac. Cet amendement propose l'établissement d'une « fiscalité dédiée aux produits de vapotage », notamment le liquide utilisé dans les e-cigarettes, qui étaient jusqu'à présent uniquement assujettis à la TVA.

Cette nouvelle taxe pourrait entraîner une augmentation de 15 centimes d'euros par millilitre sur ces liquides. Par conséquent, un flacon de 10 ml pourrait voir son prix augmenter de 1,50 euros, passant ainsi d'une moyenne de 5,90 € à 7,40 €.

12h50 - Parmi les thèmes abordés lors du Conseil des ministres, Maud Bregeon a affirmé que le gouvernement « n'abandonne pas les Français les plus précaires », en réponse aux inquiétudes concernant la baisse des remboursements par la Sécurité sociale pour les consultations médicales. Elle a cité la revalorisation du minimum vieillesse et a précisé que les mutuelles devraient couvrir la différence, bien que cela puisse entraîner une augmentation de leurs prix.

Par ailleurs, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC, qui passera à 1 426 euros net au 1er novembre, augmentant de 2%. Bregeon a souligné que cette mesure est une « première pierre » pour soutenir les bas salaires, tout en précisant que le SMIC ne devrait pas être considéré comme un salaire à vie, mentionnant également des réformes pour inciter les employeurs à augmenter les salaires.

12h40 - L'article 49.3 a été discuté lors du Conseil des ministres, une question qui circulait depuis quelques jours et a finalement été confirmée par Maud Bregeon. Emmanuel Macron a, selon elle, lui-même considéré le fait qu'il était probablement « plus sain de pouvoir l'utiliser, l'évoquer à titre préventif, mais il ne s'est pas positionné sur le fond. Il a simplement rappelé qu'il revenait au Premier ministre de décider d'en faire usage ou non. Et de décider le moment de cet usage s'il devait advenir.»

12h30 - Jean-Luc Mélenchon appelle sur X, à ne pas voter l’abrogation de la réforme des retraites proposée par le Rassemblement national (RN), qu'il qualifie d’« arnaque ». Selon lui, cette proposition, qui fait partie du budget 2025, ne doit pas donner de « brevets de crédibilité » au RN sur le front social. Il rappelle qu'une autre proposition d’abrogation de la retraite à 64 ans sera présentée dans un mois, « sans arnaque ».

Pour rappel, le Rassemblement national a présenté une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, qui sera examinée le 31 octobre lors de sa « niche parlementaire ». Ce texte vise à permettre un départ à la retraite à 62 ans, ainsi qu'une option à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

12h20 - Maud Bregeon exhorte les ministres et les députés de la coalition à « faire preuve de solidarité », suite à l'élection de l'écologiste Jérémie Iordanoff au poste de vice-président de l'Assemblée et à l’adoption d'une taxation pérenne sur les hauts revenus, contrairement à la volonté du gouvernement. Elle déclare également : « Je ne peux qu'inviter chacun à travailler au quotidien ensemble », tout en soulignant que « cela n'a pas toujours été le cas ».

12h00 - Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, entame le compte rendu du Conseil des ministres.

11h50 - Mardi soir, Bruno Retailleau était auditionné sur le budget de son ministère par la Commission des lois avec un accent mis sur la sécurité. Retrouvez l'éclairage de Rebecca Arondel.

11h45 - Fabien Roussel poursuit sa prise de parole en qualifiant le projet de budget du gouvernement comme « l'un des pires sous la Ve République », comparant Michel Barnier à « un Don Salluste (personnage machiavélique de Ruy Blas de Victor Hugo ndlr) des temps modernes ».

11h20 - « L'heure n'est pas à se serrer la ceinture, ni à brider les emplois : il faut investir, investir, investir ! » Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français (PCF), présente un contre-budget depuis le quartier général du parti, dans le 19ème arrondissement de Paris.

10h30 - Plusieurs responsables politiques, dont Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, ont réagi à l'éventualité d'un recours au 49.3.

10h20 - Un budget NFP-compatible ? Sur le plateau de Public Sénat, Eric Coquerel (LFI-NFP) président de la Commission des finances a indiqué être prêt à voter le budget « si ils acceptent tous les amendements qu'on a proposé ».

10h15 - Le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, a confirmé que le recours à l'article 49.3 pour le budget 2025 n'était « pas écarté par principe », tout en appelant à ne pas « le dégainer trop tôt » afin de laisser le débat se poursuivre à l'Assemblée.

10h10 - Encore un 49.3. Maud Bregeon, porte parole du gouvernement a précisé sur Télématin que le recours à cet article bien connu était « sur la table » du conseil des ministres mercredi, même si ce n’est « pas la volonté » de Michel Barnier.

10h05 - Début du Conseil des ministres à l'Elysée en présence d'Emmanuel Macron.

10h00 - C'est parti pour une journée bien remplie du côté de l'Assemblée nationale. Entre auditions du gouvernement, Conseil des ministres et menace du 49.3. Pour vous aider à comprendre tous les enjeux de ce vote : des vidéos, des articles et des lives sur les réseaux sociaux.

9h50 - Début du live

Bonjour à tous. D'ici 10 minutes, suivez notre live sur le vote du budget pour 2025. D'ici là, retrouvez notre article sur les propositions phares qui vont marquer l'examen de ce projet de loi de finances.