Taxer la plus-value sur les résidences principales : un coup d’épée dans l’eau ?

Les résidences principales pourraient être bientôt concernées par cette mesure fiscale. Selon les deux députés socialistes qui ont réussi à faire adopter l’amendement, la mesure permettra de lutter contre la spéculation. À moins que l’article 49.3 ne fasse table rase de ces propositions. 

Par Raphaël Barrou

Mercredi, lors des discussions sur le Budget 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui pose des conditions plus strictes pour exempter de taxe sur la plus-value immobilière les résidences principales. Selon Peio Dufau et Inaki Echaniz, les deux députés socialistes des Pyrénées-Atlantiques qui ont déposé cet amendement, c’est une manière de lutter contre la «fraude à la résidence principale». 

Cinq ans avant d’en être exempté

La plus-value, c’est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cette mesure s’attaque donc à de possibles spéculations de certains propriétaires, qui tableraient sur une augmentation rapide de la valeur de leurs biens immobiliers pour gagner de l’argent. Des propriétaires qui déclarent leur nouvelle acquisition comme leur résidence principale avant de la revendre dans de brefs délais. Pour l’instant, il faut seulement déclarer habiter six mois dans le logement en question pour être exempté de cette taxe. Si l’amendement est retenu, la contrainte sera bien plus grande : il faudra attendre cinq ans pour ne pas être imposé. 

Bruno Le Maire y était opposé

Les résidences secondaires sont déjà soumises à une mesure bien plus sévère : il faut attendre 30 ans pour ne plus être soumis à la taxe sur la plus-value. Mais l’idée de taxer les plus-values sur les résidences principales n’est pas nouvelle. Jusqu’ici, la majorité présidentielle s’y est plutôt opposée. En 2019, Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, se disait opposé à cette mesure à nos confrères de LCI: «Je me mets à la place des Français qui ont acheté une résidence principale 100 000, jusqu’à 200 000 €. Quand ils la revendent, s’ils font une plus-value, on ne taxe pas ce bénéfice. Je pense que c’est une bonne chose !»

Pour les deux députés socialistes qui ont porté la mesure, il s’agit surtout d’éviter un emballement spéculatif. L’amendement avait été adopté en commission des finances la semaine dernière avant d’être proposé à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du Budget 2025. Et pourtant, alors que l’article 49.3 pourrait être invoqué à tout moment, l’amendement pourrait ne pas être retenu par le gouvernement dans la version finale du Projet de loi de finance.